Mentions légales
Informations légales relatives au site et à la société THEMIS CAPITAL.
Éditeur du site
THEMIS CAPITAL, SAS au capital de 50 000 euros.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 481 003.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 942481003.
11 rue Villebois Mareuil, 75017 Paris
Courriel : contact@themis-capital.eu
Directeur de la publication
Xavier HUTTEPAIN, Président.
Publication et hébergement
Le site www.themis-capital.eu est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 059 500 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Statuts légaux et autorités de tutelle
THEMIS CAPITAL SAS est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 26 006 761 (www.orias.fr), au titre des activités réglementées suivantes :
- Conseiller en Investissement Financier (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l'article 325-5 du Règlement général de l'AMF ;
- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) ;
- Courtier d'assurance ou de réassurance (COA).
La société est adhérente et membre de l'Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.
Ces activités sont exercées sous le contrôle de :
- l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org ;
- l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Assurance responsabilité et garanties
La société dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
| CIF | IOBSP | COA | |
|---|---|---|---|
| Police | RK0004286 | ||
| Assureur | KASE ASSURANCE | ||
| Garantie | 300 000 € par sinistre 600 000 € par période d'assurance |
500 000 € par sinistre 800 000 € par période d'assurance |
1 564 610 € par sinistre 2 315 610 € par période d'assurance |
Traitement des réclamations et médiation
En cas de réclamation ou de litige, vous pouvez nous contacter directement par tous moyens :
- par courriel : reclamations@themis-capital.eu ;
- par courrier : THEMIS CAPITAL, Réclamations — 11 rue Villebois Mareuil, 75017 Paris.
La société s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date d'envoi de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client.
Toutes les réclamations sont enregistrées dans le registre des réclamations clients par le RCSI.
En cas de nécessité, vous pouvez saisir l'un des médiateurs compétents :
- Médiateur de l'ANACOFI — 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris ;
- Médiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — déposer une demande de médiation.
Données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à contact@themis-capital.eu, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Propriété intellectuelle
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